ÉCHELLE DES PRIX: DE MAD20,000 À MAD50,000,000
Gamme de taille: DE 1 m2 À 1,000,000 m2
Autres caractéristiques
Procédure juridique pour l’achat d’un bien immobilier à Marrakech : Guide pas à pas

Procédure juridique pour l’achat d’un bien immobilier à Marrakech : Guide pas à pas

L’achat d’un bien immobilier à Marrakech est une démarche qui, bien qu’enthousiasmante, nécessite une compréhension approfondie du processus juridique en vigueur. Voici un guide pas à pas détaillant la procédure juridique que vous devez suivre pour devenir propriétaire dans la perle du sud.

1. Recherche du bien et accord préliminaire

a. Recherche du bien

Commencez par identifier le bien qui répond à vos critères. Pour cela, vous pouvez faire appel à des agences immobilières crédibles ou explorer les offres en ligne.

b. Accord préliminaire

Une fois le bien trouvé, un accord préliminaire sous forme de « promesse de vente » est signé entre l’acheteur et le vendeur. Ce document stipule les conditions de vente et fixe un délai pour finaliser la transaction.

2. Vérification des documents et du statut juridique du bien

a. Demande d’informations foncières

Il est impératif de demander un extrait du titre foncier au Bureau de la Conservation Foncière pour s’assurer de la situation juridique du bien.

b. Vérification des documents

Vérifiez tous les documents relatifs au bien, y compris les permis de construire, les plans cadastraux, et les attestations d’habitat.

3. Signature du compromis de vente

Le compromis de vente est signé devant un notaire. Ce document engage juridiquement les deux parties et précise les modalités de la transaction, y compris le prix de vente et la date de signature de l’acte définitif.

4. Finalisation du dossier financier

a. Accord de prêt

Si vous recourez à un prêt immobilier, obtenez un accord de votre banque avant de procéder à l’étape suivante.

b. Fond de garantie

Un dépôt garantissant l’engagement de l’acheteur est généralement versé lors de cette étape.

5. Signature de l’acte de vente

Après validation du dossier financier et respect des clauses du compromis, l’acte de vente est signé devant le notaire, officialisant ainsi le transfert de propriété. Le solde du prix de vente est versé au vendeur.

6. Enregistrement et conservation foncière

a. Enregistrement

L’acte de vente doit être enregistré auprès des services fiscaux pour le paiement des droits d’enregistrement.

b. Inscription au livre foncier

Enfin, le changement de propriété est inscrit au livre foncier, et l’acheteur reçoit un nouveau titre foncier à son nom, marquant la fin du processus d’achat.

Conclusion

L’achat d’un bien immobilier à Marrakech est une procédure qui nécessite du temps et une vigilance accrue. Assurez-vous de suivre chaque étape scrupuleusement et n’hésitez pas à solliciter l’assistance d’un professionnel du secteur pour vous accompagner dans ce parcours.

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